L'accord collectif du travail : étude sur la diffusion d'un modele

L’accord collectif de travail constitue un instrument remarquable de notre droit. Les difficultés qui entourent sa qualification depuis l’origine attestent du bouleversement qu’a entraîné une telle figure dans nos catégories d’analyse classiques. Il se particularise au sein de la catégorie des actes...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Ferkane, Ylias
Other Authors: Paris 10
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2015PA100173/document