Les propriétés intellectuelles à l'aune du triptyque
Les propriétés intellectuelles sont-elles des propriétés? « Usus, fructus et abusus » décrivent le contenu et précisent la nature du droit de propriété au sens classique. C'est l'outil que nous retenons pour examiner les droits de propriété intellectuelle. Droit d'auteur, brevet, marq...
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Language: | fr |
Published: |
2015
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Online Access: | http://www.theses.fr/2015PA010255/document |