Le principe de subsidiarité au sens du droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Le principe de subsidiarité, en droit de la Convention européenne, est un principe empreint d’ambiguïtés. D’origine prétorienne, il ne fait l’objet d’aucune définition formelle dans les textes ou la jurisprudence afférente et se voit ainsi marqué d’une indétermination sémantique et juridique certain...

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Bibliographic Details
Main Author: Audouy, Laurèn
Other Authors: Montpellier
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2015MONTD054/document