Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Traditionnellement, en raison du caractère « abstrait » du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n’est pas censé s’intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllo...
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Language: | fr |
Published: |
2015
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Online Access: | http://www.theses.fr/2015MONTD035 |