Les pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité
Les zones de défense ont été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain. D'abord à vocation principalement militaire, elles sont devenues au fil du temps de véritables circonscriptions administratives p...
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Language: | fr |
Published: |
2015
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Online Access: | http://www.theses.fr/2015MONTD003 |