Les pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité

Les zones de défense ont été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain. D'abord à vocation principalement militaire, elles sont devenues au fil du temps de véritables circonscriptions administratives p...

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Bibliographic Details
Main Author: Capart, Rémi
Other Authors: Montpellier
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2015MONTD003