Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention
Le droit procédural de l’action en contrefaçon de brevet d’invention n’est pas un droit autonome. En effet, si l’action en contrefaçon de brevet dépend majoritairement de règles procédurales qui lui sont propres, elle repose également sur une multitude de règles appartenant à des systèmes normatifs...
Main Author: | Hubert, Olivier |
---|---|
Other Authors: | Lyon 3 |
Language: | fr |
Published: |
2015
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2015LYO30057 |
Similar Items
-
La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur
by: Masson, Charles
Published: (2016) -
La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : étude comparative en droits français et thaïlandais
by: Butr-Indr, Bhumindr
Published: (2012) -
Le contentieux de la contrefaçon : la réponse du droit français à l'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle
by: Faure, Yves
Published: (2014) -
Brevets : rédaction et interprétation des revendications, validité et contrefaçon
by: Bernardin, Steve
Published: (2013) -
Brevets : rédaction et interprétation des revendications, validité et contrefaçon
by: Bernardin, Steve
Published: (2013)