L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du Parlement de Flandre (1668-1720)

En 1668, après avoir conquis une partie des territoires des Pays-Bas espagnols, Louis XIV établit à Tournai un conseil souverain chargé d’administrer la justice à ses nouveaux sujets. Cette cour est érigée en parlement en 1686 et son ressort évolue au fil des guerres menées par le Roi Soleil.Malgré...

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Bibliographic Details
Main Author: Dhalluin, Sébastien
Other Authors: Lille 2
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2015LIL20005