L'effet réel du contrat

Pour une doctrine actuellement majoritaire, le contrat désigne l’acte juridique donnant exclusivement naissance à des obligations, soit une contrainte pesant sur la seule personne des parties. Cette approche subjectiviste du contrat fait obstacle à ce qu’il puisse être justifié que certains actes re...

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Bibliographic Details
Main Author: Waterlot, Maxence
Other Authors: Bordeaux
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2015BORD0348