Le principe constitutionnel d'autonomie de la justice pénale des mineurs
L’autonomie de la justice pénale des mineurs est un principe essentiel du droit français, bénéficiant d’un large ancrage dans la législation et les concepts républicains. Ce principe repose sur une approche protectrice et humaniste de l’enfance délinquante. Cependant, il n’a pas fait l’objet d’une c...
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Language: | fr |
Published: |
2015
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Online Access: | http://www.theses.fr/2015BORD0346/document |