Devoir et incombance en matière contractuelle
Le XXe siècle aura été celui de l’essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du contractant. La consécration des concepts de devoir et d’incombance contractuels permet d’appréhender techniquement cette donnée juridique sans altérer...
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Language: | fr |
Published: |
2015
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Online Access: | http://www.theses.fr/2015BORD0223/document |