Juges non professionnels et théorie générale du procès
Les juges non professionnels ne se résument pas à un concept dont l’unité est relative, ils forment également une catégorie de fait. Ils sont des tiers non-magistrats, rattachés directement ou indirectement à une juridiction, dotés d’une mission juridictionnelle non professionnelle parce qu’inhabitu...
Main Author: | Gauchon, Charlotte |
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Other Authors: | Aix-Marseille |
Language: | fr |
Published: |
2015
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Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2015AIXM1075 |
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