Juges non professionnels et théorie générale du procès

Juges non professionnels et théorie générale du procès

Les juges non professionnels ne se résument pas à un concept dont l’unité est relative, ils forment également une catégorie de fait. Ils sont des tiers non-magistrats, rattachés directement ou indirectement à une juridiction, dotés d’une mission juridictionnelle non professionnelle parce qu’inhabitu...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Gauchon, Charlotte
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Catégorie juridique
Existence d’une catégorie juridique
Juges non professionnels
Théorie générale du procès
Droit au procès
Droit à un juge non professionnel
Droit à un bon juge non professionnel
Droit du procès
Règles de procédure
Principes de procédure
Legal category
Existence of legal category
Lay judges
General theory of trial
Right to trial
Right of access to lay judges
Right of access to independent and impartial lay judges
Right of trial
Rules of procedure
Procedural principles
Online Access:http://www.theses.fr/2015AIXM1075

Internet

http://www.theses.fr/2015AIXM1075

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