Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuelcomme limite au droit de vote ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuel
Bien que le caractère fondamental du droit de vote ne soit plus contesté dans les pays démocratiques, il semble néanmoins subsister un fort a priori quant aux qualités morales requises pour pouvoir disposer de la capacité électorale. En effet, dans de nombreux États, on considère que les détenus doi...
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Language: | fr |
Published: |
2015
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Online Access: | http://www.theses.fr/2015AIXM1048 |