La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
Cette thèse traite de l'importance des Ordres professionnels qui constituent des institutions corporatives légales présentes dans certaines professions libérales. L'ensemble des membres d'une profession libérale encadrée par un Ordre a ainsi l'obligation d'adhérer à son Ordr...
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Language: | fr |
Published: |
2015
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Online Access: | http://www.theses.fr/2015AIXM1039 |