Étude de la catégorie des infractions de conséquence : contribution à une théorie des infractions conditionnées

La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. Le régime de ces infractions se fissure ains...

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Bibliographic Details
Main Author: Cazalbou, Paul
Other Authors: Toulouse 1
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2014TOU10046