Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain
Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue à travers la conclusion de différents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, c...
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Language: | fr |
Published: |
2014
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Online Access: | http://www.theses.fr/2014STRAA022/document |