Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain

Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue à travers la conclusion de différents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, c...

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Bibliographic Details
Main Author: Ben Ali - Prieur, Nabila
Other Authors: Strasbourg
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2014STRAA022/document