Le juge administratif et les revirements de jurisprudence
Le revirement de jurisprudence, en tension nécessaire entre la prévisibilité de la norme et la possibilité d’adaptation et de changement de la jurisprudence, n’a pendant longtemps été géré par le juge administratif qu’en fonction du contexte, par à-coups.Les temps ont changé car depuis le début des...
Main Author: | |
---|---|
Other Authors: | |
Language: | fr |
Published: |
2014
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2014STETT112 |