Le juge administratif et les revirements de jurisprudence

Le revirement de jurisprudence, en tension nécessaire entre la prévisibilité de la norme et la possibilité d’adaptation et de changement de la jurisprudence, n’a pendant longtemps été géré par le juge administratif qu’en fonction du contexte, par à-coups.Les temps ont changé car depuis le début des...

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Bibliographic Details
Main Author: Pros-Phalippon, Chloé
Other Authors: Saint-Etienne
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2014STETT112