L’intégrité du déchet face aux impératifs environnementaux et économiques
Les déchets ont été initialement appréhendés selon la summa divisio classique droit public-droit privé, occultant ainsi leur dimension environnementale. L’extension progressive de la notion de déchet au regard des enjeux environnementaux et économiques remet en cause cette distinction traditionnelle...
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Language: | fr |
Published: |
2014
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Online Access: | http://www.theses.fr/2014PA111014 |