Le traité de paix en droit international public

Le traité de paix est un acte juridique de nature conventionnelle, conclu entre deux ou plusieurs États en vue de mettre fin à une guerre qui les oppose. Cependant, au regard des conditions de sa conclusion aussi bien que de son contenu, l’instrument présente un certain nombre de caractères peu comp...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Le Boeuf, Romain
Other Authors: Paris 10
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2014PA100046

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