Le traité de paix en droit international public
Le traité de paix est un acte juridique de nature conventionnelle, conclu entre deux ou plusieurs États en vue de mettre fin à une guerre qui les oppose. Cependant, au regard des conditions de sa conclusion aussi bien que de son contenu, l’instrument présente un certain nombre de caractères peu comp...
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Language: | fr |
Published: |
2014
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Online Access: | http://www.theses.fr/2014PA100046 |