La matérialité de l'infraction à l'épreuve des extensions du principe de territorialité
Avec le développement de la criminalité et de la délinquance internationale, de nombreuses infractions se réalisent partiellement ou totalement hors du territoire de la République. Afin de soumettre ces infractions comportant un élément d’extranéité au droit pénal français, le législateur et les jur...
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Language: | fr |
Published: |
2014
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Online Access: | http://www.theses.fr/2014PA020088/document |