Essai sur les clauses contractuelles

Eléments essentiels du contrat, les clauses contractuelles méritent d’être étudiées afin de faciliter leur utilisation par les praticiens et leur appréhension par le juge.Délaissant toute visée exhaustive, ce travail n’a pas pour objet de répertorier ni de dénombrer matière par matière, à la manière...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Gras, Nicolas
Other Authors: Clermont-Ferrand 1
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2014CLF10458/document

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