Essai sur les clauses contractuelles
Eléments essentiels du contrat, les clauses contractuelles méritent d’être étudiées afin de faciliter leur utilisation par les praticiens et leur appréhension par le juge.Délaissant toute visée exhaustive, ce travail n’a pas pour objet de répertorier ni de dénombrer matière par matière, à la manière...
Main Author: | Gras, Nicolas |
---|---|
Other Authors: | Clermont-Ferrand 1 |
Language: | fr |
Published: |
2014
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Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2014CLF10458/document |
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