Essai sur les clauses contractuelles

Essai sur les clauses contractuelles

Eléments essentiels du contrat, les clauses contractuelles méritent d’être étudiées afin de faciliter leur utilisation par les praticiens et leur appréhension par le juge.Délaissant toute visée exhaustive, ce travail n’a pas pour objet de répertorier ni de dénombrer matière par matière, à la manière...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Gras, Nicolas
Other Authors: Clermont-Ferrand 1
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Contrat
Clause
Obligation
Liberté contractuelle
Cohérence contractuelle
Fonction
Cause
Influence
Efficacité
Effets contractuels
Autonomie
Classification fonctionnelle
Régime général
Contract
Contractual freedom
Contractual coherence
Function
Effectiveness
Contractual effects
Autonomy
Functional classification
General regime
346.02
Online Access:http://www.theses.fr/2014CLF10458/document

Internet

http://www.theses.fr/2014CLF10458/document

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