Office du juge administratif et questions préjudicielles : recherche sur la situation de juge a quo

Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule.Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions annexes etsecondaires. Cette étude de contentieux administratif, fondée sur l’analyse systématique de lajurisprudence admi...

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Bibliographic Details
Main Author: Lebrun, Geoffroy
Other Authors: Bordeaux
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2014BORD0261