Obligation de sécurité et alea : étude du risque issu du manquement à l'obligation de sécurité dans les assurances de responsabilité civile pour les professionnels
L' « obligation de sécurité » sanctionne divers comportements portant atteinte à la santé physique ou mentale d'autrui. Parallèlement, l'assurance favoriserait le sentiment de sécurité, les assurances de responsabilité civile des professionnelles garantissent la dette de responsabilit...
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Language: | fr |
Published: |
2014
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Online Access: | http://www.theses.fr/2014AIXM1073 |