La compensation en droit de l'environnement : un essai de typologie
Le présent essai de typologie a pour objectif une systématisation de l'usage de la compensation en tant qu'instrument du droit de l'environnement. La compensation revêt en effet des formes multiples : compensation indemnitaire, compensation réglementaire, les marchés de compensation e...
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Language: | fr |
Published: |
2014
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Online Access: | http://www.theses.fr/2014AIXM1023 |