Le 1 % logement : la participation d'une institution paritaire à la production de l'action publique : genèse, perte de légitimité et reprise en main par l'Etat

En transférant aux pouvoirs publics la capacité de décider l'emploi de la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a transformé en profondeur l'organisation du 1 % logeme...

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Bibliographic Details
Main Author: Meunier, Jules
Other Authors: Paris Est
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2013PEST1154/document