Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles

Le principe de spécialité en droit des sûretés réelles

Le principe de spécialité de l’hypothèque s’est imposé dans le Code civil en 1804 en vue d’assurer le développement de l’économie moderne, puis il s’est répandu sur l’ensemble des sûretés réelles pour devenir un principe fondamental du droit des sûretés. Pourtant, à la fin du vingtième siècle, le pr...

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Bibliographic Details
Main Author: Dauchez, Corine
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
Principe de spécialité
Réforme du droit des sûretés
Droit des biens
Droit de gage général
Droit de saisir
Force exécutoire
Hypothèque
Protection et liberté du débiteur
Crédit
France
Spécialité (droit)
Specificity principle
Law security reform
Law of real personal property
Foreclosure
Executy force
Hypothec
Debtor's protection and freedom
Credit
Online Access:http://www.theses.fr/2013PA020059/document

Internet

http://www.theses.fr/2013PA020059/document

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