La jurisprudence commerciale du Consulat de Mer de Nice, entre droit sarde, droit français et jus commune (1814-1844)

Le Consulat de Mer de Nice est une juridiction commerciale et maritime souveraine, composée de magistrats professionnels, qui a évolué dans le cadre politique des Etats de la Maison de Savoie de 1613 à 1855. A la Restauration, cette institution singulière, se trouve « à l'interface » de deux sy...

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Bibliographic Details
Main Author: Ménard, Lucie
Other Authors: Nice
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2013NICE0045/document