La suspension du contrat en cas d’obstacle à l’exécution : en droit comparé français chinois
En pratique, de nombreux obstacles peuvent empêcher le déroulement naturel du contrat. Lorsque ces obstacles n'ont qu'un caractère provisoire, le droit contemporain offre au contractant une solution temporaire : la suspension du contrat. Cependant, jusqu'à nos jours, cette solution du...
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Language: | fr |
Published: |
2013
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Online Access: | http://www.theses.fr/2013MON10035/document |