La notion de "juridiction" au sens de l'article 1er de la Convention européenne des droits de l'homme
La notion de « juridiction » au sens de l'art. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est directement liée au problème plus ample de la mise en cause de la responsabilité des Etats contractants et, implicitement, au problème d'o...
Main Author: | Puşcaşu, Carmen Gina |
---|---|
Other Authors: | Montpellier 1 |
Language: | fr |
Published: |
2013
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2013MON10012 |
Similar Items
-
Les actions en réparation en cas de violation des attentes légitimes relatives à l'état du bien vendu
by: Lamothe, Sophie
Published: (2011) -
Droits de l'homme et responsabilité pour autrui. De la radicalisation levinassienne aux perspectives jonassienne et arendtienne
by: Ongendangenda Muya, Richard
Published: (2018) -
La responsabilité internationale pour violation des droits de l'homme
by: Kouassi, Améyo Délali
Published: (2016) -
L'"effet horizontal" de la convention européenne des droits de l'homme
by: Duymaz, Erkan
Published: (2011) -
Construction d'individualité par un mécanisme de sélection d'action basé sur les motivations
by: Dujardin, Tony
Published: (2010)