Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal
Dans toutes les étapes d'un procès pénal, dès son ouverture jusqu'à sa clôture et le prononcé du verdict, le juge dispose d'un pouvoir particulier, dit "discrétionnaire", qui n'est pas soumis à un contrôle par une cour supérieure. La latitude du pouvoir discrétionnaire...
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Language: | fr |
Published: |
2013
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Online Access: | http://www.theses.fr/2013MON10009 |