Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal

Dans toutes les étapes d'un procès pénal, dès son ouverture jusqu'à sa clôture et le prononcé du verdict, le juge dispose d'un pouvoir particulier, dit "discrétionnaire", qui n'est pas soumis à un contrôle par une cour supérieure. La latitude du pouvoir discrétionnaire...

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Bibliographic Details
Main Author: Al-Amiri, Samer Saadoun
Other Authors: Montpellier 1
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2013MON10009