La théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil

Peut-on parler d’une théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil ? C’est à cette question que l’on a cherché à répondre dans ce travail. En effet, la réponse, habituellement, apportée à cette dernière appelle des précisions. Selon cette réponse, après le Code civil, il y a eu une théor...

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Bibliographic Details
Main Author: Barry, Mohamed
Other Authors: Lyon 3
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2013LYO30048/document