La théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil
Peut-on parler d’une théorie des nullités dans la doctrine après le Code civil ? C’est à cette question que l’on a cherché à répondre dans ce travail. En effet, la réponse, habituellement, apportée à cette dernière appelle des précisions. Selon cette réponse, après le Code civil, il y a eu une théor...
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Language: | fr |
Published: |
2013
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Online Access: | http://www.theses.fr/2013LYO30048/document |