L'autorisation administrative
Le régime d'autorisation est traditionnellement présenté comme un instrument depolice institué dans le but d'éviter que l'exercice de certaines libertés ne trouble l'ordre public. De cette fonction du régime d'autorisation se déduisent les principaux caractères de l'act...
Main Author: | Seurot, Laurent |
---|---|
Other Authors: | Université de Lorraine |
Language: | fr |
Published: |
2013
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2013LORR0144 |
Similar Items
-
Le marché des autorisations administratives à objet économique
by: Maublanc, Jean-Victor
Published: (2016) -
Les actes administratifs unilatéraux de régulation
by: Kaloudas, Christos
Published: (2016) -
De l'ancienne concession italienne de Tianjin à l'I-Style Town : enjeux et processus de la patrimonialisation et du développement touristique
by: Lu, Yue
Published: (2017) -
Fabrique patrimoniale, culturelle et touristique dans un espace en tension : le cas des villes palestiniennes
by: Habane, Anissa
Published: (2015) -
Du patrimoine démodé au retour du Grand Tour : réflexions sur la désaffection des cultes
by: Lucie K. Morisset, et al.
Published: (2005-06-01)