Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d’actualisation à partir de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, a permis l’émergence d’un droit constitutionnel processuel...

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Bibliographic Details
Main Author: Lestrade, Éric
Other Authors: Bordeaux 4
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2013BOR40033/document