Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif

La question des fondements de la responsabilité a été l’une de celles qui a le plus intéressé la doctrine depuis l’abandon du principe de l’irresponsabilité des personnes publiques. Tantôt compris comme un principe général d’explication, tantôt comme une véritable règle juridique, le fondement de la...

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Bibliographic Details
Main Author: Camguilhem, Benoit
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2012
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2012PA020060