Les compétences pénales du juge de paix sous la Révolution : entre police et justice (19-22 juillet 1791-3 brumaire an IV) : l'exemple de Nîmes, Béziers et Montpellier
Sous la Révolution, la régénération absolue de la justice passe par la création d’un système judiciaire totalement nouveau qui se concrétise par la loi des 16-24 août 1790 dont l’une des grandes innovations est la création des justices de paix en matière civile. Compétent en matière civile, le juge...
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Language: | fr |
Published: |
2012
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Online Access: | http://www.theses.fr/2012MON10056/document |