La BCE et l’Eurosystème : exemple d’intégration verticale
La banque centrale européenne (bce) n'est pas une institution au sens des traités communautaires. pourtant elle dispose, à l'image des institutions, de pouvoirs législatifs et exécutifs. au sens du droit communautaire, la bce est un <<organe>>, elle jouit donc de la personnalit...
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Language: | fr |
Published: |
2012
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Online Access: | http://www.theses.fr/2012LYO30086/document |