La BCE et l’Eurosystème : exemple d’intégration verticale

La banque centrale européenne (bce) n'est pas une institution au sens des traités communautaires. pourtant elle dispose, à l'image des institutions, de pouvoirs législatifs et exécutifs. au sens du droit communautaire, la bce est un <<organe>>, elle jouit donc de la personnalit...

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Bibliographic Details
Main Author: Adalid, Sébastien
Other Authors: Lyon 3
Language:fr
Published: 2012
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2012LYO30086/document