L'opposabilité en droit international
L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en œuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont...
Main Author: | |
---|---|
Other Authors: | |
Language: | fr |
Published: |
2012
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2012GREND016 |