Le motif légitime en droit pénal : contribution a la théorie générale de la justification

Le motif légitime en droit pénal : contribution a la théorie générale de la justification

Dans la plupart des disciplines juridiques, le motif légitime se présente comme un standard de justification des actes. Il fait obstacle à l’application de la norme, en fondant un droit ou en exonérant d’un devoir. Le droit pénal se montre réticent à l’endroit de cette notion floue qui connaît pourt...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Reix, Marie
Other Authors: Bordeaux 4
Language:fr
Published: 2012
Subjects:
Standard de justification
Mobile
Circonstance objective
Utilité sociale
Illicéité formelle/réelle
Jugement de valeur
Normalité
Infraction
Causalité
Imputabilité
Charge de la preuve
Responsabilité pénale/civile/administrative
Présomption
Exonération
Valeur protégée
Risque abstrait
Anticipation de la répression
Dépénalisation
Contrôle de constitutionnalité/conventionalité
Légitimité de la norme
Interprétation
Principes de légalité/de nécessité/ d’insignifiance
Standard of justification
Motive
Objective circumstance
Social benefit
Formal/real unlawfulness
Value judgement
Normalcy
Offence
Causality
Imputability
Burden of proof
Civil/criminal/administrative liability
Presumption
Exemption
Protected value
Abstract risk
Crack-down anticipation
Decriminalization
Review of constitutionality
Conformity to a convention
Norm legitimacy
Interpretation
Principle of legality/necessity/insignificance
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Online Access:http://www.theses.fr/2012BOR40055/document

Internet

http://www.theses.fr/2012BOR40055/document

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