Les droits civils perpétuels en droit français contemporain
« L'indépendance de la durée de vie d'un droit face à l'érosion qui touche inéluctablement un bien ou une valeur protégée », voilà quelle paraît être la définition la plus révélatrice des droits civils perpétuels en droit français contemporain. Cette dernière ressort d'une analys...
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Language: | fr |
Published: |
2012
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Online Access: | http://www.theses.fr/2012AIXM1065 |