L’obligation de sécurité à la lumière du développement de la responsabilité contractuelle et son application sur les produits de santé : étude comparée entre le droit civil français et le droit civil libyen
Cette thèse a pour objet l'obligation de sécurité en matière la responsabilité contractuelle à la lumière du droit français et du droit libyen. La recherche tend à répondre aux questions suivantes : Qu'entend-on par sécurité des produits médicaux ? Sur quel fondement juridique peut-on just...
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| Language: | fr |
| Published: |
2012
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| Online Access: | http://www.theses.fr/2012AIXM1061 |