La Justice de proximité en France

La justice de proximité occupe, depuis plusieurs années, une place centrale dans les tentatives de réforme de la justice.Nonobstant la fréquence de son usage, la notion est dépourvue d'une définition clairement circonscrite par le droit positif et ne dispose pas davantage d'un statut théor...

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Bibliographic Details
Main Author: Montagnon, Romain
Other Authors: Saint-Etienne
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2011STETT105