Le lien de causalité dans le droit de la responsabilité administrative
Le lien de causalité est une condition centrale du droit de la responsabilité administrative. Entre la faute et le préjudice, l’examen du lien de causalité est un impératif de justice et une inévitable exigence intellectuelle. Il permet de donner un ordre à la fois rationnel et juste aux faits. Répu...
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Language: | fr |
Published: |
2011
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Online Access: | http://www.theses.fr/2011PA020054/document |