Eléments d'une théorie de la frontière appliqués au droit fiscal

Eléments d'une théorie de la frontière appliqués au droit fiscal

Alors que sa disparition semble se profiler à l’horizon, du moins à l’intérieur de l’espace Européen, la notion juridique de frontière qui dessine les limites du territoire de l’Etat reste l’objet d’une imprécision surprenante. Aucune définition générale et intelligible ne semble encore lui avoir ét...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Robert, Eric
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Frontière
Procédure de délimitation
Exclusivité territoriale
Principe d'impénétrabilité
Principe de territorialité
Souveraineté
Monopole de la violence légitime
Lien d'allégeance
Règle de source
Etat moderne
Border
Delimitation
Territorial exclusivity
Principle of impenetrability
Territoriality principle
Sovereignty
Monopoly of legitimate violence
Source rule
Modern state
Online Access:http://www.theses.fr/2011PA020046/document

Internet

http://www.theses.fr/2011PA020046/document

Similar Items