Codification et Etat de droit

Depuis ses origines, la codification a toujours été officiellement réalisée en vue d’assurer l’accessibilité et l’intelligibilité de la norme ainsi que la sécurité juridique des individus. Cette conception téléologique de la codification est corroborée par les discours politiques contemporains qui l...

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Bibliographic Details
Main Author: Zaradny, Aude
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2011PA020024