La responsabilité juridictionnelle

Si, juridiquement, la responsabilité s’envisage comme l’aptitude et l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences ; sa reconnaissance suit, en pratique, deux objectifs distincts : la réparation d’un préjudice et la sanction de celui se trouvant à l’origine du dommage. Or, qu’i...

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Bibliographic Details
Main Author: Bonnemaison, Jane-Laure
Other Authors: Metz
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2011METZ005D/document