Neutralité fiscale et déplacement du patrimoine des "entreprises" soumises à l'impôt sur les sociétés.
Dans l’évolution d’une entreprise, la nécessité d’opérer des « déplacements de son patrimoine » est directement liée à sa vie voir même à sa survie. Cette réalité complexe des déplacements du patrimoine procède de ce que l’on désigne communément par le terme « restructuration ». Ces opérations c...
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| Language: | fr |
| Published: |
2011
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| Online Access: | http://www.theses.fr/2011LYO30027 |