L’habitude en droit pénal

L’habitude en droit pénal

L’habitude est un concept connu de nombreuses disciplines telles que la philosophie ou la psychologie. Si le droit ne fait pas figure d’exception, la fonction répressive du droit pénal confère à l’habitude un sens particulier en sanctionnant l’habitude pénale.Loin d’assimiler l’habitude pénale à l’h...

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Bibliographic Details
Main Author: Claverie, Charlotte
Other Authors: Bordeaux 4
Language:fr
Published: 2011
Subjects:
Infraction d’habitude
Circonstance aggravante d’habitude
Récidive
Réitération d’infractions
Concours réel d’infractions
Responsabilité pénale
Sanction pénale
Habitual offence
Habit as an aggravating circumstance
Subsequent offence
Repetition of offences
Combination of offences
Criminal responsibility
Criminal penalty
Online Access:http://www.theses.fr/2011BOR40045/document

Internet

http://www.theses.fr/2011BOR40045/document

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